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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Restitution par la france des têtes maories — Article 1er, amendement 2
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette restitution devra se faire dans un délai maximum de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
L'amendement n° 3, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette restitution devra se faire dans un délai maximum d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour présenter ces deux amendements.
