Intervention de Roger Romani

Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Restitution par la france des têtes maories — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L’intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.

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