Intervention de Christine Lagarde

… à porter le débat devant la Commission européenne pour en convaincre l’ensemble de nos partenaires.

C’est un débat que nous avons mené sur le Small Business Act. Je me suis engagée personnellement dans ce combat dès 2005, lorsque j’exerçais les fonctions de ministre déléguée au commerce extérieur. Il nous a fallu attendre deux ans pour parvenir à convaincre l’ensemble des États membres et la Commission européenne, notamment le commissaire chargé des petites et moyennes entreprises, de l’intérêt qu’il y avait à réserver un champ particulier des marchés publics aux petites et moyennes entreprises et à leur appliquer un certain nombre de principes dérogatoires.

Je suis certaine qu’avec de la persévérance et un peu de temps – un peu moins, je l’espère, que pour le Small Business Act –, nous réussirons à convaincre nos partenaires de la nécessité de faire grandir les petites et moyennes entreprises et d’encourager les entreprises de taille intermédiaire non seulement à développer leurs activités, mais également à s’engager à l’exportation, afin de construire les champions de demain.

Il ne s’agit pas nécessairement de remplacer les sociétés du CAC 40. D’ailleurs, vous l’avez reconnu vous-même, ces dernières n’évoluent pas beaucoup ; il y a peut-être des raisons de s’en réjouir. Quoi qu’il en soit, les entreprises de taille intermédiaire doivent venir leur faire concurrence ou, du moins, se développer, afin de pouvoir jouer un rôle sur le plan non seulement national, mais également européen, et d’être suffisamment fortes pour faire face à la concurrence internationale.

Dans cette perspective, j’espère que le statut des entreprises à taille intermédiaire, si chères à M. Yvon Gattaz, statut que vous avez consacré dans la loi de modernisation de l’économie, pourra être étendu au niveau européen, afin de permettre la mise en place de mesures de type « ISF-PME ». On pourrait alors parler de dispositif « ISF-PME-ETI », voire tout simplement « ISF-PME », car, par déduction, les PME seraient a priori concernées.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments dont je souhaitais vous faire part à ce stade du débat.

Les mesures qui figurent dans cette proposition de loi me paraissent tout à fait pertinentes et devraient permettre d’améliorer le dispositif actuel en le rendant plus efficace et, surtout, plus rapide. Je crois que les petites et moyennes entreprises jouent aujourd'hui un rôle déterminant dans l’évolution économique de notre pays. La crise n’a pas disparu de notre horizon, ni du leur. Cela rend d’autant plus important le renforcement en fonds propres dont elles ont besoin.