Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Certains pays n’hésitent pas à taxer spécifiquement la part immobilière du patrimoine. C’est le cas, par exemple, de la Grande-Bretagne, avec la Council tax, et du Canada, avec la Property tax.

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