Intervention de Nicole Bricq

Ce sont les seules études récentes et sérieuses que je connaisse sur le sujet !

Selon ces travaux, les redevables de l’ISF sont, si l’on devait en établir le portrait-robot, des inactifs âgés et riches. Ils n’ont pas vraiment le profil d’investisseurs nés, en particulier sur ce nouveau marché.

En 2008, le patrimoine du redevable médian s’élevait à 1 240 000 euros, se composant essentiellement de biens immobiliers. L’ISF n’est en rien confiscatoire, puisqu’il s’élève à 2 500 euros, sans tenir compte d’éventuelles réductions d’impôts.

Pour terminer, la proposition de loi, qui a reçu pour l’essentiel l’aval du Gouvernement dès lors que vous l’avez amendée dans le sens voulu, est plus inspirée par la mauvaise conscience en ces temps difficiles que par le souci de mener une action efficace et juste.

La Cour des comptes estime à 39 milliards d’euros les baisses de prélèvements fiscaux consenties depuis quatre ans. Si l’on y ajoute les niches fiscales – dont celle que vous avez créée dans la loi TEPA, madame la ministre –, il y a de quoi aider les ménages et les entreprises à sortir de la crise !

La présente proposition de loi ne saurait occulter tout le reste. Dans ces conditions, vous comprendrez que nous n’aurons pas le bonheur de la soutenir.