Intervention de Philippe Adnot

Madame la ministre, si vous ne respectez pas les règles de l’AMF, vous pourrez faire un premier tour de table rapidement, mais vous n’aurez plus la capacité de suivre le développement de l’entreprise. Je le répète, l’AMF interdit l’arrivée d’un nouveau fonds : la composition de l’actionnariat en serait modifiée et il faudrait à chaque fois refaire un pacte d’actionnaires. Il y aurait rupture et cela pourrait être lourd de conséquence.

L’important est d’être capable d’apprécier les besoins financiers d’une entreprise pour ne pas donner trop, et de suivre le développement de celle-ci dans le temps. Plus important encore, et je regrette, monsieur le président de la commission, que le débat ne porte pas sur ce point, car il y aurait beaucoup à dire : ce n’est pas la rapidité avec laquelle on investit qui compte ; c’est la destination des fonds.

Je m’étonne qu’au travers de ce texte on s’en prenne finalement au système le plus vertueux, et uniquement à ce système.

Qu’est-ce qui a permis de lever le plus d’argent ? Ce sont les placements directs : 500 millions d’euros, avec une récupération de 75 %, monsieur le président de la commission ! Aucun contrôle, aucun suivi, aucune analyse des projets de développement, aucune possibilité de savoir quelle richesse a été créée. On a là une consommation maximale du financement de l’État !

Pour les holdings, cela représente 75 % de 95 %, puisqu’il y a le prélèvement. Il n’existe aucune obligation d’investir en France, puisque la loi européenne prévoit que l’on peut investir n’importe où. Ainsi, on a vu des appels à publicité pour investir à Londres dans des hedge funds, en Espagne dans le solaire avec une optimisation fiscale maximale, et même des incitations à placer de l’argent dans des bouteilles de vin pour récupérer sans problème sa mise cinq ans après quand le vin aura vieilli. On a vu aussi des propositions de placement dans des centres de vacances à temps partagé. Les véritables problèmes ne proviennent pas de la rapidité des investissements, car on est obligé d’investir vite !

L’essentiel, c’est la levée de financement de cette année et la consommation ISF. Mais pour faire quoi, madame la ministre ? Cette situation ne vous choque-t-elle pas ? Faut-il continuer ainsi ?

Pour les fonds intermédiés, les plus vertueux, avec 50 % de 60 %, c’est-à-dire 30 %, monsieur le président de la commission, l’effet de levier est triple ! Avec un minimum d’argent de l’État, l’investissement dans les entreprises est maximal, et il est professionnalisé ! C’est ce type d’investissement qui se pratique en France que vous remettez en cause.

Pour 350 millions d’euros levés par les fonds, 100 millions d’euros d’ISF ont été consommés. Avec les placements directs, 400 millions d’ISF ont été consommés. Or vous allez pénaliser non pas les placements directs, mais les placements les plus efficaces, les plus vertueux, les plus professionnels ! Personnellement, j’ai un peu de mal à retrouver dans cette démarche l’intérêt pour la nation et la création de richesses.

Je souhaite que la commission regarde les amendements que j’ai déposés…