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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er, amendement 8
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 8, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
