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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Avant le 1° bis de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le e du 3 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f) La société communique à chaque investisseur, avant la souscription de ses titres, un document d'information précisant notamment la période de conservation des titres pour bénéficier de l'avantage fiscal visé au 1, les modalités prévues pour assurer la liquidité de l'investissement au terme de la durée de blocage, les risques générés par l'investissement et la politique de diversification des risques, les règles d'organisation et de prévention des conflits d'intérêts, les modalités de calcul et la décomposition de tous les frais et commissions, directs et indirects, et le nom du ou des prestataires de services d'investissement chargés du placement des titres. » ;
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
