Intervention de Philippe Adnot

Chacun en a conscience, le recours à des holdings donne lieu à un certain nombre de dérives. Aujourd’hui, en cas de contrôle de l’administration fiscale, seul le souscripteur du fonds est passible d’une sanction, et nullement le gestionnaire, alors que c’est lui qui a défini les supports d’investissement.

L'objet du présent amendement est donc de rendre conjointement et solidairement responsables l’investisseur et le gestionnaire.