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Intervention de Philippe Adnot
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er
Philippe Adnot :Il s’agit toujours de perfectionner le dispositif en élargissant le champ des actifs éligibles aux quasi-fonds propres.
Certaines petites entreprises ont besoin de fonds propres mais sont réticentes à ouvrir leur capital. Rendre éligibles au dispositif les quasi-fonds propres permettrait de leur apporter une solution satisfaisante.
