Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er
Albéric de Montgolfier :Cet amendement vise à faire courir les délais impartis aux fonds pour respecter les contraintes d'investissement s’imposant à eux à compter de la clôture de la souscription, et non plus de la date de création du fonds. Cela rendrait le dispositif plus efficace.
