Intervention de Thierry Foucaud

Laissez-moi tout de même répondre aux observations que M. le rapporteur et Mme la ministre ont faites sur notre amendement n° 8 ! On pourrait croire, à les entendre, que nous nous opposons au financement des PME. Or c’est tout le contraire, mais nous pensons qu’elles doivent être financées d’une autre manière.

En effet, selon nous, la question posée par M. Arthuis à travers sa proposition de loi peut être formulée ainsi : comment rendre moins voyant et plus admissible l’avantage fiscal découlant de l’article 16 de la loi TEPA ? Or, de notre point de vue, il convient de financer les efforts d’investissement de nos PME en leur fournissant des ressources peu coûteuses, ce qui ne sera nullement le cas avec la présente proposition de loi, car qui dit investissement en capital dit espoir de dividendes.

L’adoption de notre amendement permettrait de rouvrir l’indispensable débat sur le financement des PME, que, pour notre part, nous envisageons de la façon suivante : crédits bancaires à faibles taux et renforcement des fonds propres par affectation prioritaire du résultat d’exploitation au report à nouveau, c'est-à-dire à l’investissement matériel, à l’effort de recherche et à l’emploi.

C’est de cette manière que nous avancerons, même s’il convient d’exiger un effort de la part des établissements de crédit, en particulier sur les taux d’intérêt pratiqués, que le taux actuel du marché interbancaire devrait leur permettre de consentir sans difficulté majeure.