Intervention de Philippe Marini

Si je reprends, au moins pour quelques instants, l’amendement de M. Adnot, c’est parce que ce débat s’est déjà tenu à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

Vous avez dit, madame la ministre, que M. Adnot faisait preuve de constance ; je crois qu’il n’a pas tort. En effet, la loi de 2007 a bien créé deux situations, avec, d’un côté, des investissements directs, et, de l’autre, des investissements intermédiés.

La commission des finances du Sénat s’est efforcée de maintenir ce dispositif dans sa logique initiale, autant que faire se pouvait et en évitant que les professionnels ne créent des outils destinés à être en quelque sorte « standardisés » et offerts à un très large public. Nous avons eu l’occasion, à différentes reprises, de le cadrer autant que possible.

Il n’en reste pas moins que les holdings nous posent un sérieux problème, car il s’agit d’un investissement qui est à la fois direct et intermédié : il n’est pas véritablement direct, car on acquiert des parts de la holding qui elle-même possède des participations, et il s’agit donc bien d’une intermédiation professionnelle, mais il ne prend pas non plus place dans un véhicule d’épargne comme un fonds commun de placement dans l’innovation, une société de capital-risque ou encore un fonds commun de placement à risque.

Nous sommes donc confrontés à une situation ambiguë, devant laquelle M. Adnot tâtonne en essayant de trouver un moyen de s’attaquer aux aspects critiquables de ce phénomène. Il considère ainsi que, comme il s’agit d’un investissement dans une société qui elle-même va prendre des participations, c’est le taux de l’investissement intermédié – 50 % – et non pas celui de l’investissement direct – 75 % – qui doit s’appliquer.

Madame la ministre, compte tenu de la réponse que vous m’avez faite, je ne m’étendrai pas davantage. Cela étant, nous aborderons de nouveau ce sujet ultérieurement. J’ignore ce qu’il adviendra de la présente proposition de loi et quand elle sera examinée par l’Assemblée nationale. Je ne suis même pas certain qu’il soit bien opportun de revenir tous les mois ou presque sur la question de l’ISF et des PME. On pourrait l’éviter, mais dès lors que nous avons été saisis d’une telle proposition de loi, la question que pose M. Adnot a toute sa légitimité. C’est pourquoi je me suis permis de reprendre son amendement, fût-ce temporairement, dans l’espoir de faire vivre le débat sur ce sujet.