Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Madame la ministre, j’ai décidé de déposer cet amendement après avoir reçu des responsables de chambres consulaires ayant mis en place des véhicules d’investissement de proximité. La loi votée en décembre a supprimé cette possibilité à compter du mois de juin.

Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, je suis persévérant, mais je sais aussi être souple ! Bien sûr, je préfère que les mandataires sociaux de holdings ISF soient des personnes physiques, mais si l’on a l’assurance que l’investissement ne quittera pas le territoire et profitera bien à des entreprises en développement, un peu plus de souplesse serait souhaitable.

Cela dit, madame la ministre, si vous me promettez que nous aborderons de nouveau cette question lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, je veux bien retirer mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion