Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er, amendement 4
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
Retirez-vous aussi l’amendement n° 7 rectifié, monsieur Adnot ?
