Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er, amendement 5
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l'amendement n° 5 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
