Intervention de Philippe Adnot

À l’heure actuelle, il est possible de déduire de l’impôt de solidarité sur la fortune les dons consentis à diverses fondations, à vocation universitaire ou sociale, par exemple. Cependant, pour les redevables de l’ISF, il est plus avantageux d’investir dans les fonds propres d’une entreprise des sommes que l’on peut récupérer cinq ans plus tard, sans que les plus-values soient imposées, que de les consacrer à fonds perdus à une fondation. Le choix est vite fait, et là est le phénomène d’éviction.

Je propose donc d’instaurer un quota particulier de déduction de l’ISF permettant de contribuer au financement de la recherche et des fondations universitaires, notamment.

Cette mesure, qui ne serait pas coûteuse, revêtirait un grand intérêt pour la recherche française, dont 85 % des résultats, à l’heure actuelle, ne sont pas présentés au monde économique, faute de financements pour les démonstrateurs et de moyens de prouver la validité des concepts développés. Son adoption favoriserait l’innovation dans notre pays et entraînerait un réel retour sur investissement.

Peut-être pourrez-vous nous proposer d’autres solutions, madame la ministre, mais je me permets d’insister sur ce point. Je sais que vous êtes un peu favorable à cet amendement, et j’attends donc avec intérêt d’entendre votre avis.