Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

La commission est elle aussi un peu favorable à cet amendement sur le fond. On comprend très bien l’intérêt d’instituer une réduction supplémentaire d’ISF afin d’encourager les dons aux fondations reconnues d’utilité publique ou à la recherche.

Néanmoins, bien qu’une telle mesure soit intéressante et comporte un effet de levier réel, elle trouverait davantage sa place dans un projet de loi de finances. En effet, nous sortons là de l’objet de la proposition de loi, qui est d’encourager l’investissement dans les PME. C’est pourquoi je demanderai à M. Adnot de bien vouloir retirer son amendement, quitte à le représenter en une autre occasion.

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