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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme
—
Article additionnel après l'article 1er
, amendement
6
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
L'amendement
n° 6 rectifié
est retiré.
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