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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Cet amendement de coordination vise à limiter l'extension du raccourcissement de leurs délais d'investissement aux seuls fonds ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
Il tend également à ce que les délais dont disposent les fonds pour respecter leurs contraintes d'investissement courent à partir du moment où ils disposent de l'argent versé par leurs souscripteurs.
