Intervention de Philippe Adnot

Les propos que j’ai tenus tout à l’heure au sujet de l’amendement n° 13 rectifié demeurent valables.

Madame la ministre, voulez-vous vraiment que les fonds communs de placement à risque et les fonds communs de placement dans l’innovation soient concernés par cette mesure, alors qu’ils sont alimentés à hauteur de plus de 75 % par les épargnants ? Leurs gestionnaires doivent donc avoir le temps de faire les bons choix et pouvoir suivre dans la durée l’évolution des entreprises dans lesquelles ils ont investi. L’AMF leur impose certaines obligations à cet égard. Voulez-vous vraiment faire en sorte que les FCPI ne puissent pas suivre le développement d’une entreprise innovante sur plusieurs années ?

Je suis pour ma part extrêmement surpris de cette position, alors qu’il s’agit ici essentiellement de placements réalisés par des épargnants. Bien sûr, il y a un petit bonus fiscal, mais ce n’est tout de même pas l’aspect le plus important.

Je crains, madame la ministre, que ces dispositions ne mettent à mal l’industrie du capital-risque en France. Nous aurons l’occasion d’en reparler !