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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme
—
Article additionnel après l'article 1er bis
, amendement
15
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 15
.
Voir dans le contexte
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