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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article additionnel après l'article 1er bis
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er bis.
