Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement vise à intégrer les biens professionnels dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le taux d’intégration de ces biens serait modulé en fonction des choix faits par l’entreprise en matière d’emploi et de salaires. Il s’agit de concevoir l’ISF comme un levier d’action en faveur de l’emploi et contre la précarité.

En proposant cette intégration tout en modulant le barème, nous entendons atteindre un double objectif de justice et d’efficacité. Rien ne justifie que les biens professionnels ne soient pas considérés comme une richesse, au même titre que les autres types de biens.

En outre, nous souhaitons que la fiscalité contribue à la dynamique de l’emploi, à la cohésion sociale et à la réparation sociale. Nous voulons pénaliser ceux qui pratiquent une économie de rente, en laissant dormir des biens professionnels, et qui ne participent pas à l’activité économique et au développement de l’emploi.

Plutôt que de réduire la portée de l’ISF, comme on le fait depuis plusieurs années, notamment avec l’adoption de la loi TEPA, il faut au contraire étendre son assiette à toutes les catégories de biens, en application du principe de justice sociale et de solidarité qui sous-tend cet impôt.