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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article additionnel avant l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur :La commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement.
Le présent débat ne porte pas sur l’ISF. Par ailleurs, il serait tout à fait paradoxal de taxer plus lourdement les PME, en intégrant les biens professionnels dans l’assiette de l’ISF, par le biais d’une proposition de loi qui vise à améliorer leur financement.
