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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article additionnel avant l'article 2
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Monsieur Foucaud, je souhaite attirer votre attention sur le fait que, en 1981, alors que M. François Mitterrand était Président de la République, la loi de finances a exclu de l’assiette de l’impôt sur les grandes fortunes l’intégralité des biens professionnels.
Il serait particulièrement ironique de revenir sur ce point alors même que nous nous efforçons d’encourager l’investissement productif.
