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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Intitulé de la proposition de loi, amendement 12
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité sociale de l'impôt de solidarité sur la fortune
