Intervention de Thierry Foucaud

Ainsi donc, notre pays comptera officiellement, si l’on peut dire, quelque trois millions de chômeurs à la fin de l’année.

Ainsi, de l’aveu même du ministre chargé du budget, les comptes publics devraient présenter un déficit global de 140 milliards d’euros, niveau jamais atteint auparavant, ce qui nous amène évidemment à nous interroger sur le processus ayant conduit à une telle détérioration de la situation.

Ainsi, la consommation populaire s’essouffle, les voyagistes cassent les prix de leurs séjours désespérément vides, les boutiquiers font grise mine après les premiers jours des soldes, les producteurs laitiers sont mécontents des conditions imposées par les majors de la distribution et les artisans sont préoccupés par le développement de la concurrence des auto-entrepreneurs.

Pendant ce temps, à quoi consacrons-nous nos travaux ? À la demande de nos collègues de l’Union centriste, nous nous intéressons au meilleur moyen de rendre efficiente une niche fiscale coûteuse et, selon nous, inefficace : le crédit d’impôt de solidarité sur la fortune accordé en contrepartie de l’investissement dans les petites et moyennes entreprises.

Notre débat a clairement montré que le dispositif « ISF-PME » est une simple niche fiscale, dont l’existence n’a que peu d’incidence sur la multiplication des procédures collectives ou l’augmentation du nombre des liquidations judiciaires et qui a permis à d’habiles spécialistes de la défiscalisation de faire leur marché, sans nullement contribuer à résoudre la question du financement des PME.

Par exemple, la proposition de loi prévoit un délai d’un an entre le moment où un fonds dédié lance la souscription auprès des redevables de l’ISF et celui où il investit. Fort bien, mais auriez-vous oublié, mes chers collègues, que vous avez voté, le 9 juin dernier, une proposition de loi, émanant de l’UMP, qui impose aux directeurs d’agence bancaire de réseau d’indiquer, dans les soixante jours, pourquoi leur établissement a refusé de financer une PME ?

Le débat nous aura aussi permis d’apprendre que, grâce à des montages divers et variés, des redevables de l’ISF avaient pu faire passer pour une aide aux PME un accroissement du capital de leur propre entreprise ou de leur propre groupe !

En tout état de cause, le dispositif « ISF-PME » avait, dès l’origine, bien des défauts, qui ont été relevés ce soir. La proposition de loi que la majorité du Sénat s’apprête à adopter ne les atténuant pas, nous ne la voterons pas.