Intervention de Nicole Bricq

Monsieur Arthuis, en définitive, vous tentez de gommer, par le biais de votre proposition de loi, quelques abus engendrés par un texte adopté voilà presque deux ans. Cependant, comme le fruit porte son noyau, la mesure votée en 2007 porte en elle sa perversité !

Ce dispositif avait été présenté, à l’époque, comme un outil devant permettre de libérer la croissance et les énergies, pour reprendre les termes alors en vigueur. Aujourd’hui, dans un contexte de crise, il est vanté comme étant un soutien essentiel à l’activité économique, particulièrement aux petites et moyennes entreprises.

Or les constatations que nous avons pu faire au bout de deux ans risquent de demeurer valides à l’avenir, si le présent texte va jusqu’au terme de son examen parlementaire. À mon sens, nous devrions reparler de tout cela lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

En conséquence, le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi.