Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Vote sur l'ensemble

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact