Intervention de Charles Guené

Je vous comprends bien, monsieur le ministre, mais il ne s'agit pas, pour moi, de complexifier encore le mécanisme. Cet amendement vise justement à éviter que des communautés de communes ne soient pénalisées par la complexification introduite par le législateur. En réalité, certaines communautés de communes qui n'ont pas augmenté leur taux peuvent être pénalisées par le mécanisme que nous avons mis en place, et elles ne comprennent pas pourquoi.

Certes, j'en conviens, ces mesures sont complexes, et je comprends qu'un examen approfondi des conséquences induites par l'adoption de cet amendement soit nécessaire. Mais seuls quelques cas spécifiques doivent être traités ; les conséquences financières sont donc mineures.

Compte tenu de l'engagement de M. le ministre à étudier cette question de manière plus approfondie, je retire mon amendement, monsieur le président.