Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous sommes très sensibles à l’amendement du groupe CRC-SPG. Il est vrai, comme l’a dit M. le rapporteur, que cette mesure est déjà expérimentée dans certaines cours d’assises, par exemple à Douai, à Créteil dans le Val-de-Marne ou dans d’autres départements de la périphérie parisienne, et qu’elle donne plutôt de bons résultats, quoiqu’elle soit très contraignante pour les présidents d’assises.

Je souhaite simplement faire une remarque, monsieur le garde des sceaux. Un article comme celui-là justifierait à lui seul que la procédure ne soit pas accélérée.