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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Monique Papon, présidente :Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 9.
Chapitre IV
Participation des citoyens aux décisions en matière d’application des peines
