Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Mais le débat de fond a déjà eu lieu C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’avais demandé que ces deux articles soient examinés par priorité. Pourrions-nous dans ces conditions, si cela vous convient, limiter les propos répétitifs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion