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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)].
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IEr
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
Durée d'assurance ou de services et bonifications
Hier, le Sénat a entamé l’examen de l’article 4, dont je rappelle les termes.
