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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 18, amendements 155 231
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous abordons une série d'amendements qui, s'ils étaient adoptés, constitueraient des articles additionnels après l'article 18.
Or, certains de ces amendements relèvent non pas de la première partie du projet de loi de finances, mais de la deuxième partie. Il en est ainsi des amendements n° I-155, I-231 rectifié bis, I-218 rectifié bis et I-225 rectifié.
Par conséquent, mes chers collègues, je vous serais reconnaissant de ne pas défendre ces amendements maintenant et de prévoir leur inscription en deuxième partie.
