Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 8

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 135.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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