Intervention de François Baroin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.

L’application de la taxe que vous proposez, monsieur Antoinette, paraît complexe dans la mesure où le lien entre les recherches sur les ressources du parc national et les produits qui en seraient issus et ultérieurement commercialisés pourrait s’avérer particulièrement difficile à démontrer et à contrôler.

Par ailleurs, votre proposition paraît inutile – si vous me permettez l’expression – puisque le financement du Parc amazonien de Guyane est assuré par l’État via le ministère de l’écologie, qui finance en totalité la vie de l’établissement public chargé d’en assurer la gestion et l’aménagement.

Enfin, en sa qualité de structure autonome, l’établissement peut rechercher des moyens financiers complémentaires à ceux qui lui sont alloués par l’État, sans avoir à passer par l’instauration d’une taxe dans ce projet de loi de finances.

Voilà pourquoi j’invite M. Antoinette à retirer son amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.