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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 8, amendement 899
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 899, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
- Cet article n'est pas applicable aux sapeurs pompiers professionnels dont la dangerosité du métier est reconnue à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
La parole est à Mme Annie David.
