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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 8, amendement 899
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 899.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
