Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 ter, amendement 462

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-462.

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