Intervention de Jean-Étienne Antoinette

L’extraction aurifère est une activité hautement polluante, touchant une ressource non renouvelable du territoire de la région guyanaise. Une taxe a donc été instaurée afin qu’une proportion des bénéfices financiers que cette activité génère soit reversée : une part à la région de Guyane et une part équivalente à l’organisme chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane.

Par ailleurs, les communes et départements perçoivent, chacun, une redevance sur les mines. Le montant de ces deux redevances s’élève, par kilogramme d’or, à 55, 4 euros pour les communes et à 11 euros pour le département, soit 66, 4 euros pour un cours de l’or qui s’établit aujourd’hui à 33 800 euros le kilo ! Ce décalage constitue tout simplement une aberration : le tarif de la redevance sur l’extraction d’or ne peut pas continuer à se situer à moins de 0, 2 % du prix du kilo d’or !

Si la Haute Assemblée ne peut signifier au Gouvernement quelle serait la décence en matière de tarif de l’or au profit des communes et des départements, il lui serait néanmoins tout à fait possible d’encadrer ce tarif dans une fourchette.

Tel est l’objet de l’amendement n° II-462 : le montant de la redevance, fixé entre 1, 8 % et 2 % pour les petites et moyennes entreprises minières, et entre 3, 8 % et 4 % pour les entreprises minières plus importantes, correspond au doublement du pourcentage actuel mais reste largement en deçà des moyennes internationales, qui, d’après le dernier rapport de la Banque mondiale sur les taxes minières, se situent plutôt autour de 5, 5 %.

La seule faiblesse de la taxe au regard des autres États n’est pas une justification en soi, pas plus que la hausse continue du cours de l’or dans notre économie actuelle. L’augmentation de la redevance au profit des collectivités permettrait avant tout à ces dernières de faire face à leurs dépenses significatives en matière d’infrastructures, de services publics et de police liées à l’activité aurifère.