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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 ter
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :M. Antoinette voudrait majorer ladite taxe. Avant de savoir s’il a raison, il faut au moins s’interroger sur ce qui s’est passé depuis deux ans.
D’abord, les entreprises de ce secteur ne sont probablement que de petites, voire de très petites entreprises. Je ne crois pas que nous disposions d’une véritable statistique concernant les volumes de production d’or, dans ce qui reste, pour une part, une activité malheureusement informelle.
Ensuite, la taxe créée à la fin de 2008 devait être affectée, au moins pour partie, au conservatoire écologique de la Guyane. On nous avait d’ailleurs expliqué à l’époque, en nous transmettant cette série de paquets cadeaux, que c’était très urgent, car l’existence de ce conservatoire dépendait de la création de la taxe.
Or, aux dernières nouvelles – mais peut-être allez-vous me démentir –, ledit conservatoire ne serait toujours pas créé. Y a-t-il vraiment urgence ?
La commission, je le répète, est dubitative, et attend que le Gouvernement l’éclaire.
