Intervention de Philippe Marini

S’agissant de cette taxe spéciale d’équipement, la commission estime qu’il faudrait traiter de manière à peu près coordonnée les différentes demandes qui sont faites en ce domaine. Dans ce seul projet de loi de finances, la Lorraine, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Guyane en ont formulé une. Faut-il fixer un plafond différent pour chaque région dotée d’un établissement public foncier ? Ne vaudrait-il pas mieux harmoniser ces plafonds ?

La commission irait plutôt dans le sens de cette dernière suggestion, ce qui aboutirait à des chiffres un peu différents de ceux qui sont proposés dans le présent amendement. En effet, sans qu’il y ait d’ailleurs une très grande rationalité à cela, nous avons envisagé d’utiliser le même plafond pour la Lorraine et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, car les périodes d’ajustement sont analogues. Après tout, pourquoi ne pas soumettre la Guyane au régime lorrain, puisque celle-ci se veut département minier ? Il serait peut-être possible de trouver des éléments communs dans leurs histoires respectives.

Bref, monsieur le ministre, la commission a tendance à s’en remettre à votre avis, mais préférerait pour sa part retenir le plafond de 10, 67 euros par habitant, en espérant que le calcul se fasse bien entendu sur les seuls habitants légaux, et non sur les habitants de fait. Le montant total serait de 2, 198 millions d’euros.

Nous n’avons pas vraiment de convictions très ancrées sur ce sujet.