Intervention de Adrien Gouteyron

La création d’une taxe sur les sacs en plastique est un sujet récurrent, dont le Parlement a déjà eu l’occasion de débattre voilà quelques années. En l’occurrence, une taxe avait bel et bien été créée, mais, en raison de son extrême complexité, elle est restée dans les cartons et n’a jamais été appliquée.

La taxe prévue à l’article 66 quater, qui ne figurait pas dans le projet de loi de finances initial du Gouvernement, a été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Je vais tâcher, mes chers collègues, de vous expliquer pourquoi cette initiative me semble inopportune.

Je me fonderai tout d’abord sur la réalité du nombre de sacs actuellement utilisés pour rappeler que, sans même qu’il ait été besoin d’appliquer une taxe, leur nombre est passé en quelques années de 10, 5 milliards à 1 milliard.

Le but de cette taxe est donc de s’attaquer au milliard de sacs restant. Toutefois, elle risquerait surtout de pénaliser les petits commerçants, qui sont actuellement les principaux utilisateurs des sacs à usage unique. En effet, dans les grandes surfaces, ils ont été remplacés par des sacs tissés, plus lourds, fabriqués dans les pays asiatiques. Il me semble donc que l’on fait fausse route en voulant instaurer une telle taxe.

En outre, si je vous dis, mes chers collègues, que la Haute-Loire concentre 40 % des activités d’extrusion de polyéthylène, et que près de 3 000 emplois sont concernés, vous comprendrez que je m’intéresse de près à cette question en tant qu’élu de ce département.

J’ajoute que la taxe votée par l’Assemblée nationale représente environ vingt fois le coût du produit initial, ce qui est totalement déraisonnable ! Je sais que M. le rapporteur général a essayé, à travers ses amendements, de remédier à ces difficultés en prévoyant d’instituer une taxe plus modeste, progressive, qui tiendrait compte de la situation des petits commerçants.

Toutefois, pour ma part, je préférerais qu’on renonce purement et simplement à cette taxe. Il me semble que le mouvement de résorption qui s’est amorcé continuera de se poursuivre naturellement. Les industriels font de gros efforts de recherche et il faut leur laisser le temps de les mener à leur terme.

C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d’approuver cet amendement de suppression.