Intervention de Philippe Marini

Cet amendement n’est pas compatible avec ceux que présente la commission.

Ce n’est en effet pas la première fois que nous rencontrons, au détour d’un projet de loi de finances, une taxe de cette nature. Pour ma part, je l’ai soutenue dans son principe dès le départ, tout en souhaitant que la transformation des entreprises et des activités se fasse progressivement, et que les structures commerciales, en particulier le petit commerce et l’artisanat, ne soient pas handicapées par ce dispositif.

Comme chacun sait, les sacs en plastique sont une véritable lèpre pour notre environnement, qu’il soit terrestre, fluvial ou maritime. Quand on habite comme moi une ville qui se situe aux confins de la forêt, il suffit de constater combien d’opérations de nettoyage sont nécessaires chaque année pour combattre ce mal qui ne cesse de se répandre. Et ceux qui habitent non loin du littoral le savent mieux encore ! Les enjeux en termes de préservation de l’environnement sont donc considérables.

L’idée de nos collègues députés mérite ainsi d’être soutenue, pour autant qu’elle soit mise en œuvre de façon responsable et que les évolutions technologiques permettent aux entreprises de se tourner vers d’autres activités.

Au demeurant, comme le dit très justement Adrien Gouteyron, l’évolution est déjà en cours dans la grande distribution, où, dans la plupart des cas, la substitution s’est déjà opérée, avec, notamment, la mise en place de dispositifs incitatifs, proposés aux consommateurs pour un prix modique.

C’est, en quelque sorte, à une prise de conscience que l’on appelle les consommateurs, aux fins d’améliorer la qualité de notre environnement, de la même façon que nous l’avons fait pour le tri sélectif.

La commission souhaiterait donc que M. Gouteyron puisse retirer cet amendement.

Elle préférerait que l’on adapte ce dispositif pour éviter les inconvénients qui ont été signalés : tel sera l’objet des amendements que nous allons présenter dans quelques instants, à condition bien entendu que l’amendement de suppression ne soit pas adopté.