Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Article 66 quater nouveau
François Baroin, ministre :
Pour une fois, nous allons être à fronts renversés, monsieur le rapporteur général. Le Gouvernement est en effet favorable à l’amendement Gouteyron, pour les raisons suivantes.
En premier lieu, le texte adopté à l'Assemblée nationale est inapplicable : l’assiette de la taxe et l’exonération pour les sacs biodégradables ne sont pas clairement définies, et les redevables, in fine, seront les petits commerçants, ce qui est un comble puisque ce serait l’inverse de ce que nous souhaitions.
