Intervention de François Baroin

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Article 66 quater nouveau

François Baroin, ministre :

Ces amendements ont effectivement bien identifié les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

En second lieu, la création d’une fiscalité ad hoc paraît disproportionnée par rapport à l’objectif visé, qui semble pouvoir être atteint par l’autorégulation des grandes surfaces commerciales, comme en témoigne notamment la réduction très sensible du nombre de sacs en plastique constatée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion