Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Monsieur le Premier président, c’est aujourd’hui la cinquième fois que vous venez dans cet hémicycle pour la remise du rapport annuel de la Cour des comptes, mais c’est la première fois que j’ai le plaisir de vous accueillir. Vous m’avez vous-même reçu de manière fort courtoise, et même amicale, la semaine passée, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour.

Monsieur le Premier président, je vous souhaite, au nom de tous mes collègues, une très cordiale bienvenue.

Loin d’être un exercice routinier, car imposé par l’article L. 136-1 du code des juridictions financières, le dépôt de ce rapport devant les sénateurs est véritablement un moment fort qui marque la collaboration entre la Cour et le Sénat, une collaboration que nous souhaitons voir renforcée, notamment avec la mise en œuvre de la révision constitutionnelle de juillet dernier. Cette réforme a en effet permis de conforter la Cour des comptes en inscrivant dans notre Constitution sa mission générale d’assistance au Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement et dans l’évaluation des politiques publiques.

Cette évolution des missions de la Cour s’inscrit dans la suite logique de la consécration de la fonction de contrôle et d’évaluation du Parlement.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, ne me démentiront pas : le Sénat pourra, demain plus encore qu’aujourd’hui, s’appuyer utilement sur vos travaux pour que nous exercions pleinement cette fonction fondamentale, deuxième pilier de l’activité parlementaire.

C’est donc avec un grand intérêt que nous allons maintenant, monsieur le Premier président, vous écouter nous présenter votre rapport avant de donner la parole aux présidents de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.

Monsieur le Premier président, vous avez la parole.

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