Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Article 66 quinquies nouveau

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je souscris à l’argumentation de notre collègue Nicole Bricq. Les entreprises ont largement eu le temps de s’adapter aux règles fixées par la loi de modernisation de l’économie, ou LME, et il n’est pas utile de les prolonger plus avant. C’est pourquoi nous demandons également la suppression de cet article.

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